Le certificat PEB, qu’est-ce-que-c’est ?
Le certificat de performance énergétique (ou : certificat PEB) est un document permettant aux acheteurs et aux locataires potentiels de comparer le niveau de performance énergétique de différents logements disponibles sur le marché de la vente ou de la location.
En première page, le certificat PEB indique en grands caractères la performance énergétique du logement, laquelle se traduit principalement par la consommation théorique annuelle calculée par mètre carré de surface brute de plancher de l’habitation (en kWh d’énergie primaire par m2 et par an). Cette valeur ou la classe énergétique basée sur cette valeur, qui se veut plus facile à appréhender, doit permettre à l’acheteur ou au locataire potentiel d’évaluer le caractère économique de l’habitation sur le plan de la consommation énergétique. Plus cette valeur est petite, meilleure sera la classe énergétique et plus faible sera la consommation énergétique de cette habitation par rapport au nombre de m2.
La durée de validité d’un certificat PEB est de 10 ans à partir de son émission. Si des modifications importantes (isolation, chauffage, fenêtres etc..) sont réalisés il peut alors être mise à jour par le même certificateur qui à réalisé la premier document.
Qui est tenu d’obtenir un certificat PEB ?
Sont concernés tous les habitation individuelles résidentiels, c’est-à-dire maison unifamiliales, appartements ou immeubles à appartements. L’unité PEB doit répondre à quatre critères pour pouvoir bénéficier d’un certificat PEB :
- avoir une surface d’utilisation au moins égale à 18m2
- disposer d’au moins une toilette privative (= à usage unique des occupants du logement) ou d’au moins un point de raccordement aux canalisations d’évacuation des eaux usées et une alimentation en eau froide, dans un local réservé à cet usage, ou dans un cabinet de toilette, une salle de douche ou une salle de bain
- disposer d’une salle de bain/douche privative ou d’au moins un point de raccordement aux canalisations d’évacuation des eaux usées et une alimentation en eau froide
- disposer d’un espace propre et privatif destiné à la préparation des repas (cuisine ou kitchenette), disposant d’un évier et d’un équipement permettant la cuisson des aliments, c’est-à-dire au minimum d’un point de raccordement aux canalisations d’évacuation des eaux usées, d’une alimentation en eau froide et de prises électriques pour brancher de l’électroménager ou d’une alimentation en gaz
Un logement qui ne rencontrerait pas une ou plusieurs des conditions citées ne relève pas de l’affectation « habitation individuelle » et n’entre donc pas dans le champ d’application. Aucun certificat ne pourra alors être fait.
La situation urbanistique d’un bien n’est pas toujours très claire. Il arrive régulièrement que le nombre de logements ou le mode d’occupation réel diffère de la situation légale. Face à ce genre de situation, le certificateur doit appliquer une règle unique:
Chaque logement qui présente les caractéristiques énoncées ci-dessus et qui est soumis à transaction doit disposer de son propre certificat PEB.
Vous trouverez ici le champ d’application PEB officiel à Bruxelles.
Pourquoi est-il nécessaire de posséder un certificat PEB ?
Lorsqu’ un propriétaire ou son intermédiaire souhaite procéder à une transaction immobilière (généralement la vente ou la location) sur une habitation individuelle, il doit être en possession d’un certificat PEB valide dès le début de l’opération. Il est également chargé d’en communiquer le résultat dans toute publicité relative à la vente ou à la location de son bien et d’en mettre une copie à disposition d’acheteurs potentiels ou de candidats locataires sur simple demande.
S’il n’en dispose pas, il a l’obligation de faire établir un certificat de performance énergétique par un professionnel agréé : le certificateur.
Le certificat PEB doit être également présenté au moment de la signature d’un compromis de vente chez un notaire.
Comment se procurer un certificat PEB ?
Le certificat PEB doit être réalisé par un certificateur PEB agrée. Le certificateur dispose d’un numéro d’agrément octroyé par Bruxelles Environnement. Seul un certificateur agréé peut fournir un certificat PEB.
Les certificateur se rend donc sur les lieux du bien à certifier est reprend une série de données qui seront ensuite encodées dans le logiciel officiel de Bruxelles Environnement. C’est données sont par exemple la superficie brute de l’habitation, la production pour le chauffage et l’eau chaude, la présence ou non d’isolation dans les parois, le type de fenêtres, la présence ou non d’énergies renouvelables etc…
Deux points d’attention concernant la visite :
- accessibilité de tous les locaux de l’habitation et du local chaufferie pour les immeubles à appartements
- préparation en amont de toutes les preuves acceptables. Ces documents sont primordiales et permettent de valoriser le bien à sa juste valeur.