Le certificateur doit obligatoirement visiter le bien devant avoir un certificat PEB. Lors de la visite, il va vérifier et relever certaines données techniques pour ensuite encoder ces données dans le logiciel d’encodage de Bruxelles Environnement. Certaines données peuvent être constatées visuellement (type de fenêtre, type de chauffage etc…) Cependant tout ne peut pas être constaté visuellement comme par exemple la présence ou non d’isolation dans un mur. C’est là que le certificateur doit s’appuyer sur une série de documents. Ces documents doivent répondre à certains critères pour pouvoir être considérés comme preuves acceptables. Le certificateur va dans la mesure du possible vérifier la cohérence des informations reprises sur les preuves acceptables et la constatation visuelle.
Sans constatation visuelle et sans documents, le certificateur n’a pas d’autres choix que d’appliquer des valeurs par défaut ce qui pénalise le résultat final du certificat.
IMPORTANT pour les appartements
Pour les appartements disposant d’un chauffage collectif, il est primordiale que l’accès à la chaufferie soit prévu avant le passage du certificateur. Sans cela, il pourrait y avoir des frais de déplacement supplémentaires pour une deuxième visite de la chaufferie, ou bien en accord avec le propriétaire l’utilisation de valeurs par défaut pour les volets chauffage et eau chaude collectifs.
Voici une liste non exhaustives des documents à préparer au mieux afin de valoriser le résultat du PEB DE votre bien.
- Plans
- Cahier des charges
- Facture
- Dossier de demande de primes avec le courrier d’acceptation de la prime
- Documents PEB
- Photos prises lors de travaux
- Attestation du dernier contrôle périodique de la chaudière
- Attestation de réception du système de chauffage
- Attestation de conformité d’une installation solaire photovoltaïque
- Document reprenant le numéro de lot pour les appartements (acte de vente, décompte de charges)
- …
Voici la liste des preuves acceptables de Bruxelles Environnement
La préparation des documents avant la visite est primordiale et permet de valoriser le bien à sa juste valeur. Le certificateur doit vérifier que ces documents sont conformes et peuvent être considérés comme preuves acceptables. Tout cela permet d’éviter l’utilisation de valeurs par défaut dans le calcul final du certificat PEB.